0. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
VOLF – Aïmata Guillain
Via Cran 6
6540 Castaneda (GR)
Suisse
VOLF développe des projets et actions de communication liés à la Méthode France Guillain.
Elle est l’entité organisatrice et responsable des activités proposées au sein de l’Équipage Pleines Voiles.
1. Objet
L’Équipage Pleines Voiles propose un abonnement d’une durée de trois (3) mois donnant accès à des rencontres en ligne, des contenus partagés, un espace communautaire privé et des activités réservées aux membres.
Les rencontres sont animées par Aïmata Guillain dans un cadre culturel et communautaire.
2. Tarifs
L’abonnement est proposé au tarif de 55 € pour une durée de trois (3) mois.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
L’abonnement prend effet à compter de la première rencontre suivant la date d’inscription et de validation du paiement.
3. Modalités d’accès
L’accès aux rencontres et contenus est réservé aux membres inscrits et à jour de leur paiement.
Les rencontres ont lieu principalement en ligne (Zoom). Les modalités de connexion sont communiquées par email ou via l’espace membre.
L’abonnement est valable pour une durée ferme de trois mois à compter de la première rencontre incluse dans l’abonnement.
Il n’est pas reconduit automatiquement sauf mention contraire explicite.
4. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s’il a expressément demandé l’accès immédiat au service et renoncé à ce droit.
Toute demande doit être formulée par écrit.
5. Remboursement
Une fois la période de rétractation expirée, l’abonnement n’est pas remboursable, même en cas de non-participation aux rencontres.
L’abonnement donne accès à un ensemble de contenus et d’échanges, indépendamment de la présence effective à chaque rencontre.
6. Modification ou report des rencontres
L’organisatrice se réserve la possibilité de modifier une date ou un horaire en cas d’empêchement majeur.
En cas de report d’une rencontre pour maladie, force majeure ou empêchement exceptionnel, une nouvelle date sera proposée ou un contenu de remplacement sera mis à disposition.
En cas de report significatif, la durée de l’abonnement concerné sera prolongée d’une semaine (7 jours), sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un simple changement de date.
7. Confidentialité et interdiction d’enregistrement
Les rencontres de l’Équipage constituent un espace privé, réservé aux membres inscrits, et reposent sur un principe de confidentialité et de confiance réciproque.
Il est strictement interdit aux participants d’enregistrer, filmer, capturer, reproduire ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des rencontres (audio, vidéo, captures d’écran, retranscriptions, extraits ou contenus dérivés), sans autorisation écrite préalable de l’organisatrice et des personnes concernées.
Tout enregistrement ou toute diffusion non autorisé(e) est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre du droit d’auteur, du droit à l’image et de la protection des données personnelles.
Afin d’assurer l’archive interne et la continuité pédagogique, l’organisatrice peut procéder à un enregistrement vidéo des rencontres.
Ces enregistrements vidéo sont conservés à usage interne uniquement.
Seule la bande audio peut être extraite et diffusée sous forme de capsules sonores, exclusivement au sein de l’espace privé et sécurisé réservé aux membres inscrits.
Aucune diffusion publique d’images (visages, vidéos, captures d’écran) n’est effectuée sans autorisation écrite préalable des personnes concernées.
En participant aux rencontres, chaque membre accepte que ses interventions orales puissent être enregistrées et diffusées sous forme audio dans cet espace privé, à des fins pédagogiques et communautaires.
Chaque membre conserve la possibilité de demander le retrait d’un enregistrement audio le concernant.
En cas de non-respect des présentes dispositions, l’accès à l’Équipage pourra être suspendu ou résilié, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
8. Responsabilité
Les échanges au sein de l’Équipage Pleines Voiles relèvent d’un espace culturel et communautaire. Ils ne constituent ni conseil médical, ni conseil juridique, ni accompagnement thérapeutique.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l’Équipage. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données sur simple demande écrite.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton des Grisons, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Modifications
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription. Les membres en cours d’abonnement seront informés de toute modification.